Projet de règlement 416-2026 (taxation 2026)
L’objet de ce projet règlement 416-2026, intitulé « Règlement pour déterminer les taux de taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 », est d’établir la taxation et tarification 2026.
Règlement 412-2025 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 août 2025.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 1 octobre 2025.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.
Le règlement est en attente du certificat de conformité à être émis par la MRC de D’Autray.
2ième Projet de règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)
L’objet de ce projet règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.