Règlement 376-1-2022 (modif. emprunt 349 #3)
L’objet de ce règlement 376-1-2022, modifiant le règlement original numéro 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier QRD89684 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant à la dépense l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre) et un montant plus important en provenance du fonds réservé d’immobilisation.
Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022.
Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH el 3 avril 2023.
Avis public d’adoption des règlements 376-1-2022
L’objet de ce règlement 376-1-2022 modifiant le règlement original 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier DQR89684 du ministère des Transports.
Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant à la dépense l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre) et un montant plus important en provenance du fonds réservé d’immobilisation.
Avis public du dépôt du rapport financier 2022
La direction générale donne avis public que le rapport financier 2022 sera déposé en séance ordinaire du conseil le 11 avril 2023. Lire la suite →