Projet de règlement 414-2025 (modif. lotissement)
L’objet de ce projet règlement 414-2025, modifiant le règlement original numéro 061-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin de favoriser l’établissement, le maintien et l’amélioration de parcs et de terrains de jeux et la préservation d’espaces naturels.
Projet de règlement 412-2025 (modif. zonage)
L’objet de ce projet règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.
Projet de règlement 413-2025 (tarifs services municipaux)
L’objet de ce projet règlement 413-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.