1er Projet de règlement 347-1-2022 (modif. usages conditionnels)
L’objet de ce projet règlement 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », est ajusté afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ».
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.
1er Projet de règlement 382-2022 (modif. zonage)
L’objet de ce projet règlement 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», a pour effet d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.
La Voix de St-Didace – Juillet & août 2022
Voici votre journal La Voix de Saint-Didace.
Bonne lecture.
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