Règlement 376-2022 (emprunt route 349 – phase 3)
L’objet de ce règlement 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier DQR89684 du ministère des Transports.
Le conseil a adopté ce règlement le 14 mars 2022 en séance ordinaire, à cette date, le règlement est en attente de l’approbation du MAMH.
Le règlement a été approuvé par le MAMH le 29 mars 2022.
La Voix de St-Didace – Avril 2022
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Bonne lecture.
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (emprunt Maison de la Rivière)
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 375-2022 est de 1241;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 135;
- que le nombre de demandes reçues est de 0.
Je déclare
- que le règlement 375-2022 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Chantale Dufort
Directrice générale