Règlement pour déterminer les taux de taxes, tarifs et compensations pour l’exercice financier 2022
L’objet de ce règlement 372-2021, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2022 », est d’établir la taxation et tarification 2022.
Avis public : Code d’éthique et de déontologie des élus
Le conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 15 février 2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. .
Avis public d’adoption des règlements 372-2022
L’objet de ce règlement numéro 372-2022, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2022 », est d’établir la taxation et tarification 2022;