Règlement 406-2024 (modif. administratif)
L’objet de ce règlement 406-2024, modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin de modifier les tarifs des permis de construction commercial, industriel, institutionnel, agricole dans le but de mettre un montant maximum et d’ajouter un tarif pour les demandes de modification à la règlementation d’urbanisme.
Avis public d’adoption du règlement 402-2024 et 406-2024
L’objet de ce règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce numéro 406-2024 modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est de modifier les tarifs des permis de construction commercial, industriel, institutionnel, agricole dans le but de mettre un montant maximum et d’ajouter un tarif pour les demandes de modification à la règlementation d’urbanisme.
Avis public du dépôt du rapport financier 2023
La direction générale donne avis public que le rapport financier 2023 sera déposé en séance ordinaire du conseil le 10 juin 2024. Lire la suite →