Règlement 366-2021 (règlements régionaux – sécurité, paix et ordre)
L’objet de ce règlement numéro 366-2021 abrogeant le règlement original numéro 266-2011-05 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics », est de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en modifiant l’article 1.7 afin d’ajouter le mot « molester » à la suite du mot « insulter » au premier paragraphe.
Avis public du dépôt du rapport financier 2020
La direction générale donne avis public que le rapport financier 2020 sera déposé en séance ordinaire du conseil le 14 juin 2021. Lire la suite →