Projet de règlement no 257-02-2019
Relatif aux systèmes d’alarme
Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance du conseil de la municipalité de Saint-Didace tenue le 8 juillet 2019;
Archive d’étiquettes pour : avis public
Articles
Deuxième projet de règlement numéro 338-2019
2ème projet de règlement numéro 338-2019 (adopté par la résolution 2019-07-153) modifiant le règlement de zonage 060-1989-02 relativement au contingentement de certains usages.
Avis public Règlement 337-2019
AVIS est, par la présente, donné qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Didace du 8 juillet 2019, le règlement 337-2019 concernant le traitement des élus municipaux a été adopté, et ce, conformément aux articles 7 et suivant de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001).
Avis public – Assemblé publique de consultation
Projet de règlement 338-2019 concernant une modification du règlement original 060-1989-02, intitulé “Règlement de zonage” relativement au contingentement de certains usages.
Avis public – PPCMOI-2018-0006
Avis public est par la présente donné que lors de la séance du 8 avril 2019, le conseil a adopté par la résolution 2019-04-073 le PPCMOI-2018-0006 concernant la réalisation d’un projet de construction particulier.
Avis public – Règlement Code d’éthique et de déontologie des élus et employés municipaux
Avis public est par la présente donné que lors de la séance du 13 mai 2019, le conseil a adopté le règlement 323-2019 et 331-1-2019.
La Voix de St-Didace – Avril 2019
Voici l’édition de avril 2019 du journal municipal La Voix de St-Didace. En vedette ce mois-ci, le Le printemps arrivera bien un jour. Bonne lecture!
Ouvrir le document PDF dans votre navigateur :
Avis public – Demande de participation référendaire
Cet avis s’adresse aux personnes interessées et ayant droit de signer une demande de participation référendaire.
Avis public – Assemblée publique de consultation
Projet de résolution concernant un projet de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI-2018-0006.
Projet de construction d’habitation principal résidentiel multiple sur le lot – 5 126 686.
Avis public – Rôle général de perception
Cet avis public concerne le rôle général de perception déposé au bureau municipal pour l’exercice financier 2019.