Archive d’étiquettes pour : politique adopté

La présente politique 02-2026, intitulé « Politique d’entretien de chemins privés ouverts au public », vise à :

• Déterminer les conditions relatives au support municipal pour le partage équitable des coûts reliés à l’entretien des chemins privés ouverts au public.
• Elle détermine également les modalités de paiement par les propriétaires concernés.

Les principaux objectifs de la présente politique sont de :

• • Favoriser une prise de décision éclairée, suivant des règles et procédures établies.
  • Éviter toute ambiguïté quant au partage des coûts reliés à l’entretien.
  • Favoriser l’équité pour le partage des coûts reliés à l’entretien des chemins privés ouverts au public.
  • Faciliter la collecte des contributions de tous les propriétaires concernés.
  • Poursuivre l’aide municipale existante depuis 1985, mais selon l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales, en vigueur.

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La présente politique 06-2024, intitulé « Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail », vise à :

• Établir la procédure de prise en charge des situations de harcèlement, de violence ou d’incivilité au travail ;
• Préciser les rôles et les responsabilités des membres de l’organisation ;
• Assurer le soutien approprié, dans la mesure où cela lui est possible, aux victimes de harcèlement, d’incivilité ou de violence au travail ;
• Développer une culture organisationnelle empreinte de respect ;
• Contribuer à la responsabilisation, la sensibilisation, l’information et la formation du milieu.

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