L’objet de ce projet règlement 342-1-2023, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 50 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 344-4-2023, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », afin de modifier certains articles de la grille de tarification.
L’objet de ce projet règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.
L’objet de ce règlement numéro 381-2022 abrogeant le règlement original numéro 040-1985-001 et ses amendements, intitulé « Règlement relatif aux chemins de tolérance », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet et qu’il repose sur des articles de loi qui ne sont plus existantes.
L’objet de ce projet règlement 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », est ajusté afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ».
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.
L’objet de ce projet règlement 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», a pour effet d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.
Le conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 11 avril 2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Didace.
Cette séance sera tenue en présentiel.
Le conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 15 février 2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. .
L’objet de ce règlement, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2021 », est d’établir la taxation et tarification 2021.
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil a adopté par résolution le second projet de règlement suivant :
Un projet de règlement # 357-2020 modifiant le règlement de zonage 60-1989-02, dont l’effet est de modifier les dispositions concernant le contingentement de certains usages.
Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DIDACE
380, rue Principale
Saint-Didace
Québec J0K 2G0
Tél : 450-835-4184
Fax : 450-836-0115
info@saint-didace.com