Archive de mot-clé pour : projet de règlement

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2ième Projet de règlement 396-2023 (modif. zonage)

L’objet de ce projet règlement 396-2023 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est, dans un premier temps, de remplacer les cartes du plan de zonage en papier pour un en format électronique et est, dans un second temps, d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023.

Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 28 août 2023.

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Projet de règlement 397-2023 (concernant le contrôle animalier)

L’objet de ce projet règlement 397-2023, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », est de revoir en entier la règlementation municipale concernant le contrôle animalier sur le territoire, le tout en conformité avec la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et du Règlement d’application de cette même loi.

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1er Projet de règlement 393-2023 (modif. obtention de permis de construction)

L’objet de ce projet règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.

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1er Projet de règlement 347-1-2022 (modif. usages conditionnels)

L’objet de ce projet règlement 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », est ajusté afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ».

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.

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1er Projet de règlement 382-2022 (modif. zonage)

L’objet de ce projet règlement 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», a pour effet d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.

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