Archive d’étiquettes pour : projet de règlement

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1er Projet de règlement 420-2026 (OMNIBUS modification de plusieurs règlements)

L’objet de ce projet de règlement 420-2026 modifiant le règlement original de construction numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction », modifiant le règlement original sur les dérogations mineures numéro 99-1993-04, intitulé « Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme », modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », modifiant le règlement original de conditions de permis de construction numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions de permis de construction » et modifiant le règlement de lotissement numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement », est de transférer toutes notions de frais pour les services d’urbanisme dans la règlementation de tarification générale, de réviser les délais de validité des permis, de réviser les normes concernant les quais, abris forestier, résidence de tourisme, cabane à sucre, de réviser les montants associés aux infractions au règlement de zonage et de réviser des normes à la contribution de fins de parc, de terrain de jeu ou d’espaces naturels.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 09 novembre 2026.

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Projet de règlement 366-1-2026 (règlements régionaux – sécurité, paix et ordre)

L’objet de ce projet de règlement numéro 366-1-2026 modifiant le règlement original numéro 366-2021 règlement dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics », est d’apporter quelques modifications afin que le vocabulaire utilisé soit le plus clair possible.

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Projet de règlement 419-2026 (Gestion du Lac Maskinongé)

L’objet de ce règlement 419-2026, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de refondre les dispositions régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes.

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Projet de règlement 418-2026 (gestion contractuelle)

L’objet de ce règlement 418-2026, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Municipalité de Saint-Didace, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions par procédure ouverte en vertu de l’article 29 de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux, en vigueur depuis le 1er avril 2026, ainsi que d’établir les dispositions concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité, selon le Code Municipal.

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Projet de règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux

L’objet de ce règlement 417-2026, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.  Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

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Projet de règlement 353-1-2025 (modif. citation)

L’objet de ce règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.

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