Archive de mot-clé pour : projet de règlement

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1er Projet de règlement 391-2022 (établissement d’hébergement touristique) – OMNIBUS zonage et administratif

L’objet de ce projet règlement 391-2022 abrogeant le règlement sur les usages conditionnels numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » et modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’encadrer l’implantation des établissements d’hébergement touristique sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2022.

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Règlement 386-2022 (modif. obtention de permis de construction et lotissement)

L’objet de ce règlement omnibus numéro 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec le nouveau projet de règlement 374-2022,  intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés » ainsi, toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022.

Il entrera en vigueur lors de la réception du certificat de conformité émis par MRC de D’Autray.

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1er Projet de règlement 347-1-2022 (modif. usages conditionnels)

L’objet de ce projet règlement 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », est ajusté afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ».

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.

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1er Projet de règlement 382-2022 (modif. zonage)

L’objet de ce projet règlement 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», a pour effet d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.

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Avis public – Demande d’approbation du règlement par les personnes habiles à voter

Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil a adopté par résolution le second projet de règlement suivant :

Un projet de règlement # 357-2020 modifiant le règlement de zonage 60-1989-02, dont l’effet est de modifier les dispositions concernant le contingentement de certains usages.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités.

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Avis public : Assemblée de consultation publique entourant les projets de règlement 352-2020 et 357-2020

Une séance de consultation publique sera tenue au Chalet de Loisirs situé au 25 rue Allard, le lundi 14 septembre 2020 à 18 heures.

  • Projet de règlement numéro 352-2020 modifiant le règlement original numéro 099-1993-04, intitulé « Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme », afin d’interdire de représenter une demande de dérogation mineure sans qu’il y ait des changements significatifs à une demande déjà jugée.
  • Projet de règlement numéro 357-2020 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin de modifier l’article 5.11 du règlement de zonage relatif au CONTINGENTEMENT DE L’USAGE « RÉSIDENCE DE TOURISME » sera présenté pour adoption, et ceci, afin de prescrire l’implantation d’une résidence de tourisme a une distanciation de deux terrains par rapport à une autre résidence de tourisme ou à un groupe de résidence de tourisme contiguë ou sur le même terrain; et que l’usage « résidence de tourisme » soit associé à un usage complémentaire rattaché à une (1) habitation unifamiliale isolée.

Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

En considération des mesures d’hygiène particulière à apporter lors de rencontre publique, nous vous invitons à confirmer votre présence par courriel à

info@saint-didace.com

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