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Règlement 407-2024 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance extraordinaire du 16 juillet 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 10 octobre 2024.

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Règlement 405-2024 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 405-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 4 juillet 2024.

 

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Avis public d’adoption du règlement 405-2024

L’objet de ce règlement 405-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.

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Règlement 402-2024 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.

Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 avril 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 16 juin 2024.

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Règlement 406-2024 (modif. administratif)

L’objet de ce règlement 406-2024, modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin de modifier les tarifs des permis de construction commercial, industriel, institutionnel, agricole dans le but de mettre un montant maximum et d’ajouter un tarif pour les demandes de modification à la règlementation d’urbanisme.

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Avis public d’adoption du règlement 402-2024 et 406-2024

L’objet de ce règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

L’objet de ce numéro 406-2024 modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est de modifier les tarifs des permis de construction commercial, industriel, institutionnel, agricole dans le but de mettre un montant maximum et d’ajouter un tarif pour les demandes de modification à la règlementation d’urbanisme.

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