L’objet de ce règlement numéro 361-2021 intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement numéro 360-2021 intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est d’établir les dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats.
L’objet de ce règlement numéro 362-2021 intitulé « Règlement sur les épandages de fertilisants », est de prohiber l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papier pendant au plus 12 jours et au plus trois jours consécutifs à la fois.
L’objet de ce projet de règlement modifiant le règlement original numéro 350-2020 intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est de modifier afin d’y inclure une nouvelle voie de circulation.
L’objet de ce de règlement modifiant le règlement original numéro 350-2020 intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est de modifier afin d’y inclure une nouvelle voie de circulation.
L’objet de ce règlement, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2021 », est d’établir la taxation et tarification 2021.
L’objet de ce règlement numéro 357-2020, intitulé “Règlement modifiant le règlement de zonage 060-1989-02 relativement au contingentement de certains usages” est de prescrire l’implantation d’une résidence de tourisme a une distanciation de deux terrains par rapport à une autre résidence de tourisme ou à un groupe de résidence de tourisme contiguë ou sur le même terrain; et que l’usage « résidence de tourisme » soit associé à un usage complémentaire rattaché à une (1) habitation unifamiliale isolée.
L’objet de ce règlement numéro 352-2020, intitulé « Modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme » est d’interdire de représenter une demande de dérogation mineure sans qu’il y ait des changements significatifs à une demande déjà jugée.
L’objet de ce règlement numéro 352-2020, intitulé « Modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme » est d’interdire de représenter une demande de dérogation mineure sans qu’il y ait des changements significatifs à une demande déjà jugée.
L’objet de ce règlement numéro 357-2020 est une modification du règlement originale numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » est de prescrire l’implantation d’une résidence de tourisme a une distance de deux terrains par rapport à une autre résidence de tourisme ou à un groupe de résidence de tourisme contiguë ou sur le même terrain; et que l’usage « résidence de tourisme » soit associé à un usage complémentaire rattaché à une (1) habitation unifamiliale isolée.
L’objet de ce règlement numéro 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section de chemin à municipaliser au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DIDACE
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