Archive d’étiquettes pour : règlement adopté

L’objet de ce projet règlement 416-2026,intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2026 », afin d’établir la taxation et tarification 2026.

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L’objet de ce règlement 413-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

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L’objet de ce règlement 337-2-2025, modifiant le règlement original numéro 337-2019, intitulé « Règlement relatif au traitement des élus municipaux », afin de déterminer la rémunération des membres du conseil participant aux séances de la Régie intermunicipale de la Caserne de Brandon.

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L’objet de ce règlement 411-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

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L’objet de ce projet règlement 410-2025, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2025 », afin d’établir la taxation et tarification 2025.

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