Avis public : Règlement de lotissement

L’objet de ce règlement est de modifier le règlement original 061-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement ». Cette nouvelle section nommée « Contribution pour fins de parc, de terrains de jeux et d’espaces naturels » apporte des modifications sur la manière de percevoir en terrain ou en argent une contribution au nom de la Municipalité lors de demande de permis lotissement.

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