Règlement 376-2022 (emprunt route 349 – phase 3)
L’objet de ce règlement 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier DQR89684 du ministère des Transports.
Le conseil a adopté ce règlement le 14 mars 2022 en séance ordinaire, à cette date, le règlement est en attente de l’approbation du MAMH.
Le règlement a été approuvé par le MAMH le 29 mars 2022.
