Règlement 391-2022 (établissement d’hébergement touristique) – OMNIBUS zonage et administratif
L’objet de ce règlement 391-2022 abrogeant le règlement sur les usages conditionnels numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » et modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’encadrer l’implantation des établissements d’hébergement touristique sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2022.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 décembre 2022.
Aucune demande de participation référendaire n’a été déposée au bureau de la Municipalité de Saint-Didace pour ce règlement le 19 janvier 2023.
Le règlement a été adopté lors de la séance du 16 janvier 2022.
La MRC de D’Autray a émis un certificat de conformité pour ce règlement.
