Règlement 405-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 405-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 4 juillet 2024.
