Règlement 408-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce projet règlement 408-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’augmenter les amendes à 1 000 $ pour les roulottes installées sans autorisation.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2024.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 4 décembre 2024.
