Avis public d’adoption du règlement 408-2024
L’objet de ce règlement 408-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’augmenter les amendes à 1 000 $ pour les roulottes installées sans autorisation.
Règlement 408-2024 (modif. zonage)