Règlement 410-2025 (taxation 2025)
L’objet de ce projet règlement 410-2025, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2025 », afin d’établir la taxation et tarification 2025.
Avis public d’adoption du règlement 401-2024 Exemplaire