Projet de règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)
L’objet de ce projet règlement 412-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer deux chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non-conforme, le tout afin de compléter de l’annexe 2.
