Avis public d’adoption du règlement 412-2025
L’objet de ce règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.
