1er Projet de règlement 407-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce projet règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.
Projet de règlement 406-2024 (modif. administratif)
L’objet de ce projet règlement 406-2024, modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin de modifier les tarifs des permis de construction commercial, industriel, institutionnel, agricole dans le but de mettre un montant maximum et d’ajouter un tarif pour les demandes de modification à la règlementation d’urbanisme.
Avis public du dépôt du rapport financier 2023
La direction générale donne avis public que le rapport financier 2023 sera déposé en séance ordinaire du conseil le 10 juin 2024. Lire la suite →