Avis public d’adoption du règlement 405-2024
L’objet de ce règlement 405-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.
