L’objet de ce règlement 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », afin d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 403-2024, intitulé « Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ et au droit supplétif », afin de fixer un taux supérieur sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ et d’imposer un droit supplétif.
L’objet de ce règlement 397-1-2024, modifiant le règlement original numéro 397-2019, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », afin d’ajouter une clause transitoire concernant le nombre maximum de chiens.
L’objet de ce règlement numéro 403-2024, intitulé « Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition qui excède 500 000 $ et au droit supplétif », est de fixer un taux supérieur sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ et d’imposer un droit supplétif. L’objet de ce règlement numéro 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace. L’objet de ce règlement 397-1-2024 modifiant le règlement original numéro 397-2023, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », est d’ajouter une clause transitoire concernant le nombre maximum de chiens.
L’objet de ce projet règlement 059-1-2024 modifiant le règlement original numéro 059-1989-01, intitulé « Plan d’urbanisme », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 février 2024. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 10 avril 2024.
L’objet de ce règlement 059-1-2024, « Modifiant le Plan d’Urbanisme règlement 059-1989-01 de la Municipalité de Saint-Didace », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur.
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 402-2024.
L’objet de ce projet règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024. Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 avril 2024.
Avis public est, par la présente, donné par Chantale Dufort, présidente d’élection, que: Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues au postes ci-après mentionnés:
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le conseil a adopté : le 1er projet de règlement # 402-2024, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 8 avril 2024, à 19 h 00, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.