L’objet de ce projet règlement 342-1-2023, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 50 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 400-2023, « Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 », est d’établir le fonctionnement et les tarifs associés au service obligatoire d’un centre d’urgence 9-1-1 sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur la sécurité civile. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023. Le règlement entrera en vigueur lorsqu’il aura reçu l’approbation du ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH).
L’objet de ce règlement 399-2023, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement numéro 399-2023, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 396-2023 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est, dans un premier temps, de remplacer les cartes du plan de zonage en papier pour un en format électronique et est, dans un second temps, d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023. Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 28 août 2023. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023. Le règlement entrera en vigueur lorsqu’il aura reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray.
L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 10 octobre 2023 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 127 177, 100 chemin Forsight
AVIS est par les présentes donné que le rôle d’évaluation de la municipalité de Saint-Didace pour le cycle triennal 2024-2026 a été déposé au bureau de la municipalité, le 13 septembre 2023. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce rôle au bureau municipal aux heures normales d’ouverture du bureau. Conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer, auprès de la Municipalité Régionale de Comté de D’Autray, une demande en révision.
L’objet de ce règlement 344-4-2023, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », afin de modifier certains articles de la grille de tarification.
L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification;
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 396-2023.