Avis publics et appels d’offres
Les avis publics et les appels d’offres sont présentés par ordre de publication (du plus récent au plus ancien). Vous pouvez aussi utiliser l’engin de recherche du site pour des résultats plus spécifiques.
Avis public – usage conditionnel au 1421 chemin du Lac-Thomas
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 octobre 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 127 328, 1421 chemin du Lac-Thomas
Avis public – usage conditionnel au 2151-2153 chemin du Lac-Thomas
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 octobre 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 172 338 – 2151-2153, chemin du Lac-Thomas
Avis public – usage conditionnel au 591 chemin des Harfands des Neiges
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 octobre 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 6 265 367 — 591 chemin des Harfands des Neiges
Avis public – appel d’offre chemin de déviation à Saint-Didace (chemin Mandeville)
Avis public La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour la correction de la courbe du chemin de déviation (chemin Mandeville) à Saint-Didace. Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer des travaux de déviation d’une courbe sur le chemin Mandeville à la limite de la municipalité de Saint-Didace. Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par le ministère des Transports du Québec en date du 22 septembre 2020. Le soumissionnaire devra se conformer à la politique de gestion des contrats publics et signer les déclarations requises avec sa soumission.
Avis public – Demande d’approbation du règlement par les personnes habiles à voter
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire. AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil a adopté par résolution le second projet de règlement suivant : Un projet de règlement # 357-2020 modifiant le règlement de zonage 60-1989-02, dont l’effet est de modifier les dispositions concernant le contingentement de certains usages. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités.
Avis public d’adoption du règlement 355-2020 et 356-2020
L’objet de ce règlement 355-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 915 623 $ et un emprunt de 662 744 $ pour des travaux de réfection du chemin et de la traverse du Portage », est de permettre le financement du projet AIRRL-2020-616. L’objet de ce règlement numéro 356-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 980 066 $ et un emprunt de 931 063 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet RIRL-207-726B.
Avis public : demande de scrutin référendaire projet d’emprunt pour la réfection du Pont-Barrage dans le secteur du Lac Rouge
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur du lac Rouge.
Avis public : Assemblée de consultation publique entourant les projets de règlement 352-2020 et 357-2020
Une séance de consultation publique sera tenue au Chalet de Loisirs situé au 25 rue Allard, le lundi 14 septembre 2020 à 18 heures. Projet de règlement numéro 352-2020 modifiant le règlement original numéro 099-1993-04, intitulé « Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme », afin d’interdire de représenter une demande de dérogation mineure sans qu’il y ait des changements significatifs à une demande déjà jugée. Projet de règlement numéro 357-2020 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin de modifier l’article 5.11 du règlement de zonage relatif au CONTINGENTEMENT DE L’USAGE « RÉSIDENCE DE TOURISME » sera présenté pour adoption, et ceci, afin de prescrire l’implantation d’une résidence de tourisme a une distanciation de deux terrains par rapport à une autre résidence de tourisme ou à un groupe de résidence de tourisme contiguë ou sur le même terrain; et que l’usage « résidence de tourisme » soit associé à un usage complémentaire rattaché à une (1) habitation unifamiliale isolée. Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront […]
Avis public – usage conditionnel au 901 chemin du Lac-Thomas
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 14 septembre 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 127 187 – 901, chemin du Lac-Thomas
Avis public – usage conditionnel au 360 chemin des Œillets
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 14 septembre 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 127 015 – 360, chemin des Œillets
Avis public – usage conditionnel au 170, chemin des Œillets
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 14 septembre 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 126 978 – 170, chemin des Œillets
Avis public – usage conditionnel sur le chemin du Lac-Rouge (terrain 85)
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 6 362 035 – chemin du Lac-Rouge
Avis public – usage conditionnel sur le chemin du Lac-Rouge (terrain 84)
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 6 362 034 – chemin du Lac-Rouge
Avis public – usage conditionnel sur le chemin du Lac-Rouge (terrain 77)
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 6 384 801 – chemin du Lac-Rouge
Avis public – usage conditionnel sur le chemin du Lac-Rouge (terrain 86)
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 6 362 036 – chemin du Lac-Rouge
Avis public – usage conditionnel sur le chemin du Lac-Rouge (terrain 76)
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 6 384 802 – chemin du Lac-Rouge
Avis public – usage conditionnel sur le chemin du Lac-Rouge (terrain 75)
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 6 384 803 – chemin du Lac-Rouge
Avis public – usage conditionnel au 200, chemin des Œillets
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 126 976 – 200, chemin des Œillets
Avis public – usage conditionnel au 1040, chemin du Lac-Rouge
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 127 023 et 5 128 880 – 1040, chemin du Lac-Rouge
Avis public – usage conditionnel au 153, chemin du Lac-Rouge
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 126 955 / 5 128 754 / 5 457 033 – 153, chemin du Lac-Rouge
Avis public – usage conditionnel au 230-238, chemin des Œillets
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 126 686 – 230-238, chemin des Œillets
Avis public – usage conditionnel au 1160, chemin du Lac-Rouge
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 126 997 et 5 127 003 – 1160, chemin du Lac-Rouge
Avis public – usage conditionnel au 2020, chemin du Lac-Rouge
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 127 001 – 2020, chemin du Lac-Rouge
Avis public – usage conditionnel au 400, chemin du Lac-Rouge
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 127 057 – 400, chemin du Lac-Rouge
Avis public – usage conditionnel au 990, chemin du Lac-Rouge
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 127 306 – 990, chemin du Lac-Rouge
Avis public – usage conditionnel au 1060, chemin Lac-Rouge
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 17 août 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 127 027 – 1060, chemin du Lac-Rouge
Un plan de relance d’intérêt pour le Conseil de la MRC
Un plan de relance d’intérêt pour le Conseil de la MRC Lettre officielle acheminée au premier ministre du Québec Berthierville, le 23 juillet 2020 — Lors de la séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de D’Autray du mois de juillet, les élus ont donné leur appui aux signataires d’une lettre d’un regroupement d’acteurs de la société québécoise acheminée au premier ministre, M. François Legault, leur objectif étant de voir soutenue la stabilité financière des entreprises et des travailleurs vulnérables tout en renforçant les grands objectifs sociaux, économiques et environnementaux.
Avis public d’adoption du règlement 344-1-2020 (Modif. Accès au Lac Maskinongé)
L’objet de ce règlement numéro 344-1-2020, intitulé « Modifiant le règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes » est de modifier la tarification à certains égards.
Avis public – usage conditionnel au 530, chemin du Lac-Rouge
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juillet 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 127 041 – 530, chemin du Lac-Rouge
Avis public – usage conditionnel au 670, chemin du Lac-Rouge
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juillet 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 127 053 – 670, chemin du Lac-Rouge
Avis public – dérogation mineure au 983, route 349
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juillet 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 5 128 136 – 983, route 349
Avis Public – dérogation mineure au 1181, chemin du Lac-Thomas
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juillet 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statura sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 5 127 233 – 1181, chemin du Lac-Thomas
Séance d’information sur le compostage domestique
Une séance d’information par visioconférence est organisée pour en apprendre plus sur le compostage domestique et la réduction des déchets à Saint-Didace. Mardi 16 juin 2020 à 19h Par visioconférence via la plateforme Zoom La rencontre n’ayant pas pu avoir lieu, voici la diffusion d’une rencontre tenue pour le centre d’action bénévole D’Autray à la fin mai: CLIQUEZ-ICI Nous tenterons une autre rencontre au mois de juillet. Pour plus d’information écrivez à info@saint-didace.com Pour plus d’information générale sur les matières résiduelles de la Municipalité de Saint-Didace, visitez la page suivante : https://saint-didace.com/services/environnement/collecte-des-matieres-residuelles/
Avis public d’adoption du règlement 353-2020 (citation du presbytère de Saint-Didace)
L’objet de ce règlement numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade » est de désignés le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade, tel que localisés et illustrés aux annexes A-1 et A-2 du présent règlement, comme biens patrimoniaux.
Distribution gratuite de masques réutilisable – 26 mai 10h
Ville de Saint-Gabriel, 21 mai 2020 – Le Centre d’action bénévole Brandon (CABB) souhaite soutenir la communauté durant cette période qui s’avère encore très difficile pour plusieurs. L’organisme offre des services aux personnes aînées et démunies du territoire de Brandon depuis plus de 30 ans. C’est pourquoi toute l’équipe a décidé d’organiser une distribution gratuite de masques réutilisables et de gel antiseptique à la population. L’événement se tiendra le mardi 26 mai à 10 h dans le stationnement du Centre sportif et culturel de Brandon dans une formule de style « service à l’auto » afin de diminuer les contacts. Il est donc recommandé aux gens de demeurer dans leur véhicule et d’éviter de s’attrouper s’ils se déplacent à pied.
Avis public d’adoption du règlement 351-2020 (abrogation du règlement sur les fosses septiques)
L’objet de ce règlement numéro 351-2020 est une abrogation du règlement originale numéro 235-2005-03, intitulé « Règlement Établissant un service de vidange des boues de fosses septiques », puisque le conseil a donné sa compétence dans le domaine à la MRC de D’Autray par la résolution 2019-10-226.
Avis public adoption du règlement 347-2019 et 348-2020
L’objet de ce règlement numéro 347-2019 est d’accorder à la Municipalité de Saint-Didace un contrôle discrétionnaire, suite à l’évaluation selon des critères établis, sur l’implantation de certains usages dans certaines zones déterminées, lesquels usages seraient acceptables pour la population et compatibles avec leur milieu. L’objet de ce règlement numéro 348-2020 est une modification du règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin de permettre l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones et le contingenter dans certaines autres.
Avis public du dépôt du rapport financier 2019
La direction générale donne avis public que le rapport financier 2019 sera déposé en séance ordinaire du conseil le 11 mai 2020.
Assemblée de consultation publique du conseil local de patrimoine
Une consultation publique virtuelle du conseil local du patrimoine aura lieu le 14 mai 2020 à 16h, par visioconférence. Au cours de cette séance, le conseil local du patrimoine présentera les détails de ce projet de règlement avec le soutien de la MRC de D’Autray. Il entendra aussi les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet. L’objet du projet de règlement 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade » est de désignés le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade, tel que localisés et illustrés aux annexes A-1 et A-2 du présent règlement, comme biens patrimoniaux.