Archive pour la catégorie : Avis publics

Avis public d’adoption du règlement 381-2022

L’objet de ce règlement numéro 381-2022 abrogeant le règlement original numéro 040-1985-001 et ses amendements, intitulé « Règlement relatif aux chemins de tolérance », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet et qu’il repose sur des articles de loi qui ne sont plus existantes.

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Avis public – Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022,

  • le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», dont l’effet est d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage.
  • le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ».

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 12 septembre 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale.

Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

Ces projets de règlement contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

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Avis public – demande de dérogation mineure sur le lot 5 401 915 – route 349

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juin 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lot 5 401 915, route 349

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Avis Public – Usage conditionnel au 2387, route 349

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juin 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de d’usage conditionnel suivante :

Lot 5 127 129 et 5 402 914, 2387, route 349

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Avis public – Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 9 mai 2022,

  • le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage », dont l’effet est d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires.
  • le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 13 juin 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale.

Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

Ces projets de règlement contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

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Avis public – appel d’offre pour des travaux de restauration extérieur du presbytère de la Municipalité de Saint-Didace

Avis public

La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour :

Travaux de restauration extérieur du presbytère de la Municipalité de Saint-Didace situé au 530 rue Principale Saint-Didace

La Municipalité de Saint-Didace, désire recevoir des offres d’entrepreneur spécialisé en patrimoine pour des travaux concernant la restauration des éléments caractéristiques des ornements en bois et de la toiture du presbytère de la municipalité situé au 530 rue Principale à Saint-Didace.

La Municipalité ne s’engage pas à accepter ni la soumission la plus base ni aucunes des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejets de toutes soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la municipalité, a sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune façon que par une résolution du conseil.

Date d’ouverture des soumissions : 06 juin 2022 à 11h00, heure avancée de l’est.

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Avis public d’adoption du règlement 378-2022

L’objet de ce règlement numéro 378-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage », est d’ajuster les normes d’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet.

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Avis public d’adoption du règlement 344-3-2022

L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification;

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