Avis public : demande de scrutin référendaire projet d’emprunt pour la réfection du Pont-Barrage dans le secteur du Lac-Rouge Exemplaire
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur du lac Rouge.
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur du lac Rouge.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 12 avril 2021, le conseil a adopté le projet de règlement # 363-2021 modifiant le règlement administratif numéro 64-89-6, dont l’effet est l’ajout de terme dans la section « définitions de termes » et l’ajout de dispositions relatives à la délivrance d’une attestation de conformité pour installation septique par un professionnel autorisé.
Ce projet ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au vendredi, de 9 à 16 heures. De plus, une demande pour l’obtention d’une copie informatique peut être acheminée par courriel : info@saint-didace.com
Toute personne intéressée de la municipalité de Saint-Didace peut transmettre des commentaires écrits pendant une période de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit jusqu’au 16 mai 2021, inclusivement. Ces commentaires seront soumis au conseil municipal préalablement à l’adoption du règlement.
L’objet de ce règlement numéro 360-2021, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est d’établir les dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats.
L’objet de ce règlement numéro 361-2021, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement numéro 362-2021, intitulé « Règlement sur les épandages de fertilisants », est de prohiber l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papier pendant au plus 12 jours et au plus trois jours consécutifs à la fois.
L’objet de ce règlement numéro 336-1-2021 modifiant le règlement original numéro 336-2019, intitulé « Règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées », est d’alléger certaines dispositions.
Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie
Je déclare
Chantale Dufort
Directrice générale
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L’objet de ce de règlement modifiant le règlement original numéro 350-2020 intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est de modifier afin d’y inclure une nouvelle voie de circulation.
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur du lac Rouge.
La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge à Saint-Didace, barrage no. X0004060.
Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer des travaux de construction d’un déversoir en enrochement et la reconstruction d’un pont au Lac Rouge. Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par Larocque-Cournoyer, SENC et M. Miroslav Chum, ing. M.Sc. Le soumissionnaire devra se conformer à la politique de gestion des contrats publics et signer les déclarations requises avec sa soumission.
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 mars 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante:
Lot 5 127 235, 1211 chemin du Lac-Thomas
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 mars 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante:
Lot 5 126 686, 230 chemin des Œillets
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DIDACE
380, rue Principale
Saint-Didace
Québec J0K 2G0
Tél : 450-835-4184
Fax : 450-836-0115
info@saint-didace.com