Avis public – Demande de dérogation mineure
La demande de dérogation mineure vise à permettre l’implantation d’un batiment complémentaire sur le lot 5 127 372
Archive pour la catégorie : Avis publics
Avis public – Adoption du règlement 334-2019
/dans Avis publicsLors de la séance du 17 décembre 2018 le conseil a adopté le règlement 334-2019
Avis public – Séances ordinaires du conseil – 2019
/dans Avis publicsLe conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2019 lors de la séance du 10 décembre 2018.
Avis public – règlement de modification 333-2018
/dans Avis publicsAvis public est par la présente donné que le règlement de modification numéro 333-2018 modifiant le règlement administratif d’urbanisme 064-1989-06 et le règlement de zonage 060-1989-02.
Avis public : Prévisions budgétaires 2019
/dans Avis publicsSéance extraordinaire du conseil afin d’adopter le Programme Triennal d’immobilisation et les prévisions budgétaires de l’exercice financier 2019.
Avis public : Demande de dérogation mineure
/dans Avis publicsLors d’une séance ordinaire, le 12 novembre 2018, le conseil municipal de la municipalité de Saint-Didace statuera sur la demande de dérogation mineure du lot 5 127 358, 591 chemin du Harfangs des neiges.
Avis public : adoption du règlement 332-2018
/dans Avis publicsAVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire du 9 octobre, le conseil a adopté le règlement 332-2018 intitulé « Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux »
Avis public : adoption du règlement 331-2018
/dans Avis publicsAVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance du 9 octobre 2018, le conseil a adopté le règlement 331-2018 concernant le « Code d’éthique et de déontologie des employées municipaux de la Municipalité de Saint-Didace »
Avis public : Code d’éthique et de déontologie des employés
/dans Avis publicsLe conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 9 octobre 2018 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Didace.
Avis public : adoption du règlement 330-2018
/dans Avis publicsAVIS PUBLIC est par la présente donné que : lors de sa séance ordinaire du 9 juillet 2018, le conseil a adopté le règlement 330-2018;
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