Archive pour la catégorie : Avis publics

Avis public – Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2023, le conseil a adopté :

  • le 1er projet de règlement # 398-2023, modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction  », afin de permettre que la construction d’un bâtiment accessoire s’effectue sur un terrain qui n’est pas adjacent à un chemin conforme si le bâtiment principal a été construit conformément.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 12 juin 2023, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale.

Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

Ces projets de règlement ne contiennent pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

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Avis public – demande de dérogation mineure au 111, chemin des Gerboises

L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 8 mai 2023 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lot 5 126 952, 111 chemin des Gerboises

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Avis public – demande de dérogation mineure au 511, chemin Harfangs des neiges

L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 8 mai 2023 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lot 127 369, 511 chemin Harfangs des neiges

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Avis public – demande de dérogation mineure au 582, rue Principale

L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 8 mai 2023 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lot 5 376 718, 582 rue Principale

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Avis public d’adoption des règlements 393-2023, 394-2023 et 395-2023

L’objet de ce règlement numéro 393-2023 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction », afin d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.

L’objet de ce règlement numéro 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la Municipalité de Saint-Didace », est de régir la démolition d’immeuble à Saint-Didace.

L’objet de ce règlement numéro 395-2023 modifiant le règlement original numéro 064-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’ajouter un tarif concernant le traitement d’une demande de certificat d’autorisation pour la démolition d’immeuble assujetti au règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace » ;

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Avis public d’adoption des règlements 376-1-2022

L’objet de ce règlement 376-1-2022 modifiant le règlement original 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier DQR89684 du ministère des Transports.

Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant à la dépense l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre) et un montant plus important en provenance du fonds réservé d’immobilisation.

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Avis public – demande de dérogation mineure au 252, chemin du Lac-Croche

L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 avril 2023 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lot 5 127 094, 252 chemin du Lac-Croche

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Avis public – Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 13 février 2023, le conseil a adopté :

  • le 1er projet le règlement # 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de Municipalité de Saint-Didace » dont l’effet est de régir la démolition d’immeuble Saint-Didace.
  • le 1er projet de règlement # 395-2023, modifiant le règlement original numéro 064-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin d’ajouter un tarif concernant le traitement d’une demande de certificat d’autorisation pour la démolition d’immeuble assujetti au règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace ».

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 13 mars 2023, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale.

Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

Ces projets de règlement ne contiennent pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

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Avis public d’adoption du règlement 392-1-2023

L’objet de ce règlement 392-1-2023, intitulé « Modifiant le règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’ajouter une compensation pour l’exercice financier 2023 aux contribuables concernés par la municipalisation d’une partie du chemin du Lac-Rouge où des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge ont été effectués.

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