Archive pour la catégorie : Avis publics

Avis public – Assemblée publique de consultation

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2022,

  • le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 391-2022 abrogeant le règlement sur les usages conditionnels numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » et modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin d’encadrer l’implantation des établissements d’hébergement touristique sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 19 décembre 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale.

Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

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Avis public d’adoption du règlement 389-2022

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L’objet de ce règlement 389-2022, intitulé « Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux », afin d’établir les règles de circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain (VTT) sur certains chemins du territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.

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Avis public d’adoption du règlement 369-1-2022

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L’objet de ce règlement numéro 369-1-2022 modifiant le règlement original numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant l’excédent de fonctionnement non affecté (surplus libre).

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Avis public – demande de dérogation mineure sur le lot 5 126 840 et 5 126 847 – 53 et 55 chemin du Domaine Nature

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L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 octobre 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lot 5 126 840 et 5 126 847, 53 et 55 chemin du Domaine Nature

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Avis Public – Usage conditionnel au 990, chemin du Lac-Rouge

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L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 octobre 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de d’usage conditionnel suivante :

Lot 5 127 030, 990, chemin du Lac-Rouge

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Avis public – demande de dérogation mineure sur le lot 5 128 073 – 878 route 349

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L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 octobre 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lot 5 128 073, 878 route 349

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Avis public d’adoption des règlements 384-2022, 385-2022 et 387-2022

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L’objet de ce règlement numéro 384-2022, intitulé « Règlement concernant la régie du réseau d’aqueduc et l’utilisation de l’eau », est de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.

L’objet de ce règlement numéro 385-2022, intitulé « Règlement relatif à l’installation et à l’entretien des compteurs d’eau sur le réseau d’aqueduc », est de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles non résidentiels.

L’objet de ce règlement numéro 387-2022 abrogeant le règlement original numéro 126-1996-03, intitulé « Règlement concernant le raccordement de nouvelles propriétés au réseau d’aqueduc municipal », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet, cette notion est déjà existante dans la règlementation sur la régie du réseau d’aqueduc.

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Avis public d’adoption des règlements 388-2022, 383-2022 et 350-2-2022

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L’objet de ce règlement numéro 388-2022, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

L’objet de ce règlement numéro 383-2022 abrogeant le règlement original numéro 251-2010-03, intitulé « Politique de municipalisation de nouveaux chemins », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet.

L’objet de ce règlement numéro 350-2-2022 modifiant le règlement original numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.

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