L’objet de ce projet règlement 059-1-2024 modifiant le règlement original numéro 059-1989-01, intitulé « Plan d’urbanisme », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 février 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 10 avril 2024.
L’objet de ce règlement 401-2024, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2024 », est d’établir la taxation et tarification 2024.
L’objet de ce règlement 400-2023, « Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 », est d’établir le fonctionnement et les tarifs associés au service obligatoire d’un centre d’urgence 9-1-1 sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur la sécurité civile.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023.
Le règlement a reçu l’approbation du ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) en date du 16 décembre 2023.
L’objet de ce règlement 350-3-2023, modifiant le règlement original numéro 350-2020 intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », afin d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.
L’objet de ce règlement 397-2023, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », est de revoir en entier la règlementation municipale concernant le contrôle animalier sur le territoire, le tout en conformité avec la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et du Règlement d’application de cette même loi.
L’objet de ce règlement 396-2023 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est, dans un premier temps, de remplacer les cartes du plan de zonage en papier pour un en format électronique et est, dans un second temps, d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023.
Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 28 août 2023.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 28 novembre 2023.
L’objet de ce projet règlement 342-1-2023, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 50 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 399-2023, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 344-4-2023, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », afin de modifier certains articles de la grille de tarification.
L’objet de ce règlement 398-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est de permettre que la construction d’un bâtiment accessoire s’effectue sur un terrain qui n’est pas adjacent à un chemin conforme si le bâtiment principal a été construit conformément.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 mai 2023.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray, le 6 juillet 2023.
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