Archive pour la catégorie : Règlements

L’objet de ce règlement 396-2023 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est, dans un premier temps, de remplacer les cartes du plan de zonage en papier pour un en format électronique et est, dans un second temps, d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023.

Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 28 août 2023.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 28 novembre 2023.

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L’objet de ce règlement 399-2023, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

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L’objet de ce règlement 398-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est de permettre que la construction d’un bâtiment accessoire s’effectue sur un terrain qui n’est pas adjacent à un chemin conforme si le bâtiment principal a été construit conformément.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 mai 2023.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray, le 6 juillet 2023.

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L’objet de ce règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace », est de régir la démolition d’immeuble à Saint-Didace.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray le 11 avril 2023

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L’objet de ce règlement 376-1-2022, modifiant le règlement original numéro 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier QRD89684 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant à la dépense l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre) et un montant plus important en provenance du fonds réservé d’immobilisation.

Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022.

Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH el 3 avril 2023.

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