Archive pour la catégorie : Règlements

Règlement 400-2023 (financement centre d’urgence 9-1-1)

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L’objet de ce règlement 400-2023, « Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 », est d’établir le fonctionnement et les tarifs associés au service obligatoire d’un centre d’urgence 9-1-1 sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur la sécurité civile.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023.

Le règlement a reçu l’approbation du ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) en date du 16 décembre 2023.

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Règlement 397-2023 (concernant le contrôle animalier)

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L’objet de ce règlement 397-2023, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », est de revoir en entier la règlementation municipale concernant le contrôle animalier sur le territoire, le tout en conformité avec la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et du Règlement d’application de cette même loi.

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Règlement 396-2023 (modif. zonage)

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L’objet de ce règlement 396-2023 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est, dans un premier temps, de remplacer les cartes du plan de zonage en papier pour un en format électronique et est, dans un second temps, d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023.

Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 28 août 2023.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 28 novembre 2023.

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Règlement 398-2023 (modif. obtention de permis de construction)

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L’objet de ce règlement 398-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est de permettre que la construction d’un bâtiment accessoire s’effectue sur un terrain qui n’est pas adjacent à un chemin conforme si le bâtiment principal a été construit conformément.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 mai 2023.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray, le 6 juillet 2023.

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Règlement 395-2023 (modif. administratif)

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L’objet de ce règlement 395-2023 modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’ajouter un tarif concernant le traitement d’une demande de certificat d’autorisation pour la démolition d’immeuble assujetti au règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace ».

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023

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