Archive pour la catégorie : Règlements

L’objet de ce règlement 369-1-2022 modifiant le règlement original numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre).

Ce règlement a été adopté par le Conseil le 12 septembre 2022, il entrera en vigueur suite à la réception de l’approbation du MAMH.

Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH en date du 23 septembre 2022.

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L’objet de ce règlement 385-2022, intitulé « Règlement relatif à l’installation et à l’entretien des compteurs d’eau sur le réseau d’aqueduc », est de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles non résidentiels.

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L’objet de ce règlement 350-2-2022 modifiant le règlement original numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.

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L’objet de ce règlement 383-2022 abrogeant le règlement original numéro 251-2010-03, intitulé « Politique de municipalisation de nouveaux chemins », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet.

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L’objet de ce règlement 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022.

Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre  2022.

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