Archive pour la catégorie : Règlements
Règlement 346-2019 (résolution 2019-12-271)
/dans RèglementsRèglement reltif à la délégation du pouvoir de dépenser.
Règlement numéro 310-01-2019
/dans RèglementsLe conseil de la Municipalité de Saint-Didace souhaite modifier le règlement 310-2016-08 afin d’en alléger la gestion.
Règlement refondu sur les chiens SEC-aut-001
/dans RèglementsRèglement concernant le contrôle des animaux.
Règlement 339-2019
/dans RèglementsRèglement numéro 339-2019 décrétant une dépense de 706 632 $ et un emprunt de 529 974 $ pour des travaux de réfection du chemin Lanaudière.
Projet de règlement no 257-02-2019
/dans RèglementsRelatif aux systèmes d’alarme
Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance du conseil de la municipalité de Saint-Didace tenue le 8 juillet 2019;
Deuxième projet de règlement numéro 338-2019
/dans Règlements2ème projet de règlement numéro 338-2019 (adopté par la résolution 2019-07-153) modifiant le règlement de zonage 060-1989-02 relativement au contingentement de certains usages.
Règlement 337-2019
/dans RèglementsATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à partir du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11 001), faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Municipalité
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