La liste électorale permanente est un registre informatisé qui contient des informations sur les électrices et les électeurs du Québec qui ont accepté de s’y inscrire. Elle a été constituée à partir des données du recensement ayant précédé le référendum de 1995. Depuis ce temps, elle est mise à jour quotidiennement à partir de plusieurs sources de renseignements.
La liste électorale permanente comprend des données sur les électrices et les électeurs qui ont choisi de s’inscrire sur une liste électorale, qu’elle soit provinciale, municipale ou scolaire. Ces personnes peuvent consentir à ce que leurs renseignements soient transmis à Élections Canada.

Le contenu de la liste électorale permanente a été constitué à partir de la liste référendaire de 1995. Depuis ce temps, nous effectuons de façon continue des ajouts, des suppressions et des modifications à partir d’information provenant de diverses sources :

• L’électrice ou l’électeur, qui a la responsabilité de nous aviser de tout changement aux renseignements qui le concernent;
• La révision de la liste électorale effectuée lors d’une élection provinciale, municipale ou scolaire, notamment les modifications reçues par les commissions de révision;
• Le Service québécois de changement d’adresse;
• La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ);
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
• Le Curateur public;
• La Commission permanente de révision;
• Les centres de services scolaires francophones et les commissions scolaires anglophones.
  Puisque ces renseignements sont liés au fichier des personnes assurées de la RAMQ, cela lui permet de nous transmettre notamment tout changement au nom, à l’adresse ou à la date de naissance d’une électrice ou d’un électeur.

Pour voter, vous devez remplir les conditions suivantes le jour de l’élection :

• • Être inscrite ou inscrit sur la liste électorale
  • Avoir 18 ans ou plus;
  • Avoir la citoyenneté canadienne;
  • Ne pas avoir perdu vos droits électoraux.

Vous devez également remplir l’une des deux conditions suivantes le jour de l’élection :

• • Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
  • Être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 45 jours. (électrices ou électeurs non domiciliés

Formulaires d’inscription aux électrices et électeurs non domiciliés :

• Demande d’inscription à la liste électorale pour électeur unique
• Procuration désignant un électeur pour copropriétaires indivis