Liste des règlements
Les règlements sont présentés par ordre de publication (du plus récent au plus ancien). Vous pouvez aussi utiliser l’engin de recherche du site afin de trouver plus rapidement le règlement que vous cherchez.
Ces documents de références n’ont aucune valeur légale.
Règlement 346-2019 (résolution 2019-12-271)
Règlement reltif à la délégation du pouvoir de dépenser.
Règlement numéro 310-01-2019
Le conseil de la Municipalité de Saint-Didace souhaite modifier le règlement 310-2016-08 afin d’en alléger la gestion.
Règlement refondu sur les chiens SEC-aut-001
Règlement concernant le contrôle des animaux.
Règlement 339-2019
Règlement numéro 339-2019 décrétant une dépense de 706 632 $ et un emprunt de 529 974 $ pour des travaux de réfection du chemin Lanaudière.
Projet de règlement no 257-02-2019
Relatif aux systèmes d’alarme Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance du conseil de la municipalité de Saint-Didace tenue le 8 juillet 2019;
Deuxième projet de règlement numéro 338-2019
2ème projet de règlement numéro 338-2019 (adopté par la résolution 2019-07-153) modifiant le règlement de zonage 060-1989-02 relativement au contingentement de certains usages.
Règlement 337-2019
ATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à partir du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11 001), faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Municipalité
Projet de règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées
Projet de règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées
Projet de règlement
Projet de règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. Ouvrir le document PDF dans votre navigateur :
Projet de règlement – Terrains de camping et mini-maisons
Voici un projet de règlement pour modifier le règlement de zonage concernant les “mini-maisons” et les terrains de camping, adopté lors de la séance du conseil du 8 février 2016.