Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2024, le conseil a adopté :
- le 1er projet de règlement # 407-2024, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et microdistillerie artisanales sur son territoire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 16 juillet 2024, à 19 h 00, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale.
Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.
Règlement 402-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.
Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 avril 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 16 juin 2024.
Règlement 406-2024 (modif. administratif)
L’objet de ce règlement 406-2024, modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin de modifier les tarifs des permis de construction commercial, industriel, institutionnel, agricole dans le but de mettre un montant maximum et d’ajouter un tarif pour les demandes de modification à la règlementation d’urbanisme.
