Règlement 346-2019 (résolution 2019-12-271)
Règlement reltif à la délégation du pouvoir de dépenser.
Règlement numéro 310-01-2019
Le conseil de la Municipalité de Saint-Didace souhaite modifier le règlement 310-2016-08 afin d’en alléger la gestion.
Avis public – Règlement relatif à la délégation du pouvoir de dépenser
L’objet de ce règlement est de déterminer les paramètres des autorisations de dépenser accordés à la directrice générale.