Règlement 397-1-2024 (modif. contrôle animalier)
L’objet de ce règlement 397-1-2024, modifiant le règlement original numéro 397-2019, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », afin d’ajouter une clause transitoire concernant le nombre maximum de chiens.
Avis public d’adoption du règlement 403-2024, 404-2024 et 397-1-2024
L’objet de ce règlement numéro 403-2024, intitulé « Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition qui excède 500 000 $ et au droit supplétif », est de fixer un taux supérieur sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ et d’imposer un droit supplétif.
L’objet de ce règlement numéro 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 397-1-2024 modifiant le règlement original numéro 397-2023, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », est d’ajouter une clause transitoire concernant le nombre maximum de chiens.
Règlement 059-1-2024 (modif. Plan d’ubanisme)
L’objet de ce projet règlement 059-1-2024 modifiant le règlement original numéro 059-1989-01, intitulé « Plan d’urbanisme », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 février 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 10 avril 2024.