Règlement 395-2023 (modif. administratif)
L’objet de ce règlement 395-2023 modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’ajouter un tarif concernant le traitement d’une demande de certificat d’autorisation pour la démolition d’immeuble assujetti au règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace ».
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023
Règlement 394-2023 (démolition d’immeuble)
L’objet de ce règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace », est de régir la démolition d’immeuble à Saint-Didace.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray le 11 avril 2023
Règlement 393-2023 (modif. obtention de permis de construction)
L’objet de ce règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray le 11 avril 2023.