Règlement 412-2025 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 août 2025.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 1 octobre 2025.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.
Le règlement est en attente du certificat de conformité à être émis par la MRC de D’Autray.
2ième Projet de règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)
L’objet de ce projet règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.
Avis public – séances ordinaires du conseil – 2026
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025 lors de la séance du 15 décembre 2025.