Règlement 380-2022 (modif. construction et lotissement)
L’objet de ce règlement 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022.
Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre 2022.
Règlement 379-2022 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022.
Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre 2022.
Avis public d’adoption du règlement 379-2022 et 380-2022
L’objet de ce règlement numéro 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », est d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires.
L’objet de ce règlement omnibus numéro 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement », est d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossables et les pentes pour la construction de rues.