Avis public du dépôt du rapport financier 2020
La direction générale donne avis public que le rapport financier 2020 sera déposé en séance ordinaire du conseil le 14 juin 2021. Lire la suite →
Avis public d’adoption du règlement 363-2021
L’objet de ce règlement numéro 363-2021 modifiant le règlement original numéro 64-89-6, intitulé « Règlement administratif », est d’ajouter des dispositions relatives à la délivrance d’une attestation de conformité pour l’installation septique par un professionnel autorisé;
Règlement 363-2021 (modif. administration)
L’objet de ce règlement modifiant le règlement original 64-89-6 intitulé « Règlement administratif », est d’ajouter des dispositions relatives à la délivrance d’une attestation de conformité pour l’installation septique par un professionnel autorisé.