Archive de mot-clé pour : règlement adopté

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Règlement 358-1-2021 (emprunt projet Pont-Barrage Lac-Rouge – Municipalisation d’un chemin privé)

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L’objet de ce règlement numéro 358-1-2021 modifiant le règlement original 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section du chemin à municipalisé au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.  Cette modification vient spécifier les travaux à exécuter pour la réfection du pont, pour un total d’emprunt de 655 902 $.

Ayant reçu l’approbation des PHV et du MAMH, ce règlement est maintenant en vigueur.

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Avis public d’adoption du règlement 360-1-2021, 366-2021 et 367-2021

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L’objet de ce règlement numéro 360-1-2021, modifiant le règlement original numéro 360-2021, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est d’inclure des mesures favorisant l’achat québécois qui seront applicables, pour une période de trois ans qui suit de trois mois la sanction de la Loi soit du 25 juin 2021 au 25 juin 2024.

L’objet de ce règlement numéro 366-2021 abrogeant le règlement original numéro 266-2011-05 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics », est de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en modifiant l’article 1.7 afin d’ajouter le mot « molester » à la suite du mot « insulter » au premier paragraphe.

L’objet de ce règlement numéro 367-2021 abrogeant le règlement original numéro 268-2011-07 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement relatif au stationnement et à la circulation », afin de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en remplaçant le paragraphe 2) de l’article 1.5 afin d’introduire la notion d’espace réservé aux véhicules électriques.

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Règlement 367-2021 (règlements régionaux – stationnement)

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L’objet de ce règlement numéro 367-2021 abrogeant le règlement original numéro 268-2011-07 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement relatif au stationnement et à la circulation », afin de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en remplaçant le paragraphe 2) de l’article 1.5 afin d’introduire la notion d’espace réservé aux véhicules électriques.

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Règlement 366-2021 (règlements régionaux – sécurité, paix et ordre)

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L’objet de ce règlement numéro 366-2021 abrogeant le règlement original numéro 266-2011-05 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics », est de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en modifiant l’article 1.7 afin d’ajouter le mot « molester » à la suite du mot « insulter » au premier paragraphe.

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Avis public d’adoption du règlement 363-2021

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L’objet de ce règlement numéro 363-2021 modifiant le règlement original numéro 64-89-6, intitulé « Règlement administratif », est d’ajouter des dispositions relatives à la délivrance d’une attestation de conformité pour l’installation septique par un professionnel autorisé;

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Avis public d’adoption du règlement 344-2-2021

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L’objet de ce règlement numéro 344-2-2020, intitulé « Modifiant le règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes » est de modifier certains articles de la grille de tarification ainsi que les amendes.

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Avis public d’adoption des règlements 360-2021, 361-2021, 362-2021 et 336-1-2021

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L’objet de ce règlement numéro 360-2021, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est d’établir les dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats.

L’objet de ce règlement numéro 361-2021, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

L’objet de ce règlement numéro 362-2021, intitulé « Règlement sur les épandages de fertilisants », est de prohiber l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papier pendant au plus 12 jours et au plus trois jours consécutifs à la fois.

L’objet de ce règlement numéro 336-1-2021 modifiant le règlement original numéro 336-2019, intitulé « Règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées », est d’alléger certaines dispositions.

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