L’objet de ce règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace », est de régir la démolition d’immeuble à Saint-Didace.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray le 11 avril 2023
L’objet de ce règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray le 11 avril 2023.
L’objet de ce règlement numéro 393-2023 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction », afin d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.
L’objet de ce règlement numéro 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la Municipalité de Saint-Didace », est de régir la démolition d’immeuble à Saint-Didace.
L’objet de ce règlement numéro 395-2023 modifiant le règlement original numéro 064-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’ajouter un tarif concernant le traitement d’une demande de certificat d’autorisation pour la démolition d’immeuble assujetti au règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace » ;
L’objet de ce règlement 376-1-2022, modifiant le règlement original numéro 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier QRD89684 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant à la dépense l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre) et un montant plus important en provenance du fonds réservé d’immobilisation.
Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022.
Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH el 3 avril 2023.
L’objet de ce règlement 376-1-2022 modifiant le règlement original 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier DQR89684 du ministère des Transports.
Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant à la dépense l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre) et un montant plus important en provenance du fonds réservé d’immobilisation.
L’objet de ce projet règlement 392-1-2023 modifiant le règlement original numéro 392-2023, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’ajouter une compensation pour l’exercice financier 2023 aux contribuables concernés par la municipalisation d’une partie du chemin du Lac-Rouge où des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge ont été effectués.
https://saint-didace.com/wp-content/uploads/2023/02/Reglement-392-1-2023.pdf
L’objet de ce règlement 392-1-2023, intitulé « Modifiant le règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’ajouter une compensation pour l’exercice financier 2023 aux contribuables concernés par la municipalisation d’une partie du chemin du Lac-Rouge où des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge ont été effectués.
L’objet de règlement 390-2022, intitulé « Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils », est de réglementer la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels.
Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022.
Ce règlement a reçu l’approbation du MTQ.
L’objet de ce règlement numéro 390-2022, intitulé « Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils », est de réglementer la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels.
L’objet de ce règlement 391-2022 abrogeant le règlement sur les usages conditionnels numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » et modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’encadrer l’implantation des établissements d’hébergement touristique sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2022.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 décembre 2022.
Aucune demande de participation référendaire n’a été déposée au bureau de la Municipalité de Saint-Didace pour ce règlement le 19 janvier 2023.
Le règlement a été adopté lors de la séance du 16 janvier 2022.
La MRC de D’Autray a émis un certificat de conformité pour ce règlement.
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