L’objet de ce règlement 385-2022, intitulé « Règlement relatif à l’installation et à l’entretien des compteurs d’eau sur le réseau d’aqueduc », est de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles non résidentiels.
L’objet de ce règlement 384-2022, intitulé « Règlement concernant la régie du réseau d’aqueduc et l’utilisation de l’eau », est de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.
L’objet de ce règlement numéro 384-2022, intitulé « Règlement concernant la régie du réseau d’aqueduc et l’utilisation de l’eau », est de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.
L’objet de ce règlement numéro 385-2022, intitulé « Règlement relatif à l’installation et à l’entretien des compteurs d’eau sur le réseau d’aqueduc », est de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles non résidentiels.
L’objet de ce règlement numéro 387-2022 abrogeant le règlement original numéro 126-1996-03, intitulé « Règlement concernant le raccordement de nouvelles propriétés au réseau d’aqueduc municipal », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet, cette notion est déjà existante dans la règlementation sur la régie du réseau d’aqueduc.
L’objet de ce règlement 350-2-2022 modifiant le règlement original numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.
L’objet de ce règlement numéro 388-2022, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 383-2022 abrogeant le règlement original numéro 251-2010-03, intitulé « Politique de municipalisation de nouveaux chemins », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet.
L’objet de ce règlement numéro 388-2022, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement numéro 383-2022 abrogeant le règlement original numéro 251-2010-03, intitulé « Politique de municipalisation de nouveaux chemins », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet.
L’objet de ce règlement numéro 350-2-2022 modifiant le règlement original numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.
L’objet de ce règlement 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », est de déterminer les normes de construction des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace de manière à ce que la construction des infrastructures routières privées soit approuvé par le conseil municipal et ainsi assurer que les chemins procurent le niveau de services auquel les usagers peuvent s’attendre.
L’objet de ce règlement numéro 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », est de déterminer les normes de construction des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace de manière à ce que la construction des infrastructures routières privées soit approuvé par le conseil municipal et ainsi assurer que les chemins procurent le niveau de services auquel les usagers peuvent s’attendre.
L’objet de ce règlement 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022.
Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre 2022.
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